CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 4 novembre 2025 et régissent l'utilisation du site internet https://www.tsallen.ch (ci-après le "Site"), édité par Sismic SA, une société anonyme enregistrée en Suisse sous le numéro CH-621-3004405-4, dont le siège social est situé Chemin de la Cheminée 21, CH-1872 Troistorrents. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.tsallen.ch.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans accédant au Site pour un usage personnel et non commercial.
• "Sismic SA" : désigne la société éditrice du Site, enregistrée sous le numéro CH-621-3004405-4, avec un numéro de TVA CHE-102.900.903.
• "Produits et Services" : désigne l'ensemble des biens et services proposés à la vente en ligne sur le Site.
• "Compte Utilisateur" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site pour accéder aux services proposés.
• "CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Sismic SA à l'adresse e-mail suivante : info@tsallen.ch.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.tsallen.ch (ci-après le "Site"), exploité par Sismic SA, une société anonyme enregistrée en Suisse sous le numéro CH-621-3004405-4, dont le siège social est situé au Chemin de la Cheminée 21, CH-1872 Troistorrents.

Le Site propose des services de vente en ligne de produits et services dans le secteur du commerce de détail, destinés à une clientèle de consommateurs (B2C). En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les CGU visent à garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les lois et réglementations applicables en Suisse, notamment en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs et de Sismic SA, ainsi que les limitations de responsabilité et les procédures de résolution des litiges.

Il est important de noter que les présentes CGU ont été générées le 4 novembre 2025, et peuvent être modifiées à tout moment par Sismic SA pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux exigences légales en vigueur, nous fournissons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site :

• Nom de l'entreprise : Sismic SA
• Forme juridique : Société Anonyme (SA)
• Numéro d'enregistrement : CH-621-3004405-4
• Numéro de TVA : CHE-102.900.903
• Adresse physique : Tsallen
  P/A: Sismic SA
  Chemin de la Cheminée 21
  CH-1872 Troistorrents
• Adresse e-mail de contact : info@tsallen.ch
• Numéro de téléphone : +41795498033
• Nom de l'hébergeur : OWS - Omicron Web-Services SA
• Coordonnées de l'hébergeur : Omicron Web-Services SA
  Place de la Gare 10
  1003 Lausanne
  Téléphone : 021 551 06 45
  E-mail : info@ows.ch
• Directeur de la publication : Pascal Miéville

Ces informations sont fournies pour garantir la transparence et la conformité légale du site https://www.tsallen.ch. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.tsallen.ch, exploité par Sismic SA. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

4.1 CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Sismic SA se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas cette condition d'âge.

4.2 UTILISATION AUTORISÉE

Les utilisateurs sont autorisés à accéder au site pour consulter les produits et services proposés, effectuer des achats en ligne, et gérer leur compte utilisateur. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation du site pour :

• Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou autrement répréhensibles.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Sismic SA ou de tiers.
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs connectés au site.

4.3 LIMITATIONS TECHNIQUES

Sismic SA s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Sismic SA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

4.4 SÉCURITÉ

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs informations de connexion et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs identifiants et mots de passe. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer Sismic SA à l'adresse info@tsallen.ch.

4.5 RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser des dispositifs, logiciels ou autres moyens pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site.
• Extraire ou collecter des données du site par des moyens automatisés ou autres.
• Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.

En cas de violation des présentes CGU, Sismic SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site sans préavis.

5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

5.1. Création de Compte

Pour accéder à certains services offerts par le site Sismic SA, l'utilisateur doit créer un compte personnel. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans et qu'il a la capacité légale de conclure un contrat.

5.2. Informations Requises

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Ces informations incluent, sans s'y limiter, le nom complet, une adresse e-mail valide, et toute autre information requise par le formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5.3. Politique de Mot de Passe

Lors de la création du compte, l'utilisateur doit choisir un mot de passe conforme à la politique standard de sécurité. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son compte. L'utilisateur accepte de notifier immédiatement Sismic SA de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

5.4. Gestion du Compte

L'utilisateur est seul responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte. Sismic SA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur des obligations de sécurité décrites dans cette section.

5.5. Suppression du Compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant une demande écrite ou un e-mail à info@tsallen.ch. Sismic SA s'engage à traiter la demande de suppression dans un délai raisonnable. La suppression du compte entraîne la perte d'accès aux services associés et la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.tsallen.ch, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus (ci-après dénommés "Contenus"), sont la propriété exclusive de Sismic SA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'Utilisation

Sismic SA accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site et ses Contenus pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou l'exécution des Contenus, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sismic SA.

6.3 Marques et Logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Sismic SA ou à des tiers. Rien dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de l'une quelconque des marques affichées sur le site sans l'autorisation écrite de Sismic SA ou du tiers propriétaire de la marque.

6.4 Violation des Droits de Propriété Intellectuelle

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Sismic SA ou de ses partenaires, Sismic SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette violation et obtenir réparation. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Sismic SA de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont il aurait connaissance.

6.5 Contenus de Tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou des contenus appartenant à des tiers. Sismic SA ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur pertinence.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation du site https://www.tsallen.ch, les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier de contenu généré par eux-mêmes. Cette section vise à clarifier les règles et les responsabilités concernant le contenu généré par les utilisateurs, bien que cette fonctionnalité ne soit pas activée sur notre plateforme.

7.1. Absence de Contenu Utilisateur

Le site de Sismic SA ne permet pas la publication de contenu par les utilisateurs. Par conséquent, aucune contribution sous forme de texte, image, vidéo ou tout autre média ne peut être téléchargée ou partagée par les utilisateurs sur notre plateforme.

7.2. Responsabilité de l'Utilisateur

Bien que le site n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que toute tentative de contournement de cette règle, par exemple par le biais de commentaires ou de forums externes, engage la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs actions respectent les lois en vigueur et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.3. Mesures de Sécurité

Sismic SA met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la publication non autorisée de contenu utilisateur. En cas de détection d'une telle activité, Sismic SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression du compte utilisateur concerné, et de signaler l'incident aux autorités compétentes si nécessaire.

7.4. Modifications et Mises à Jour

Sismic SA se réserve le droit de modifier cette politique concernant le contenu généré par les utilisateurs à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur le site ou par e-mail. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

En utilisant le site, les utilisateurs acceptent de se conformer à ces règles et reconnaissent que toute violation peut entraîner des actions appropriées de la part de Sismic SA.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Sismic SA, en tant qu'éditeur du site https://www.tsallen.ch, s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable à ses services de vente en ligne. Toutefois, Sismic SA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et périls.

8.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sismic SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes de données, pertes de profits, ou interruptions d'activité. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable en Suisse.

8.3. GARANTIES DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il dispose de la capacité légale pour contracter. Il s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à respecter les lois et règlements en vigueur. L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou tout autre code malveillant.

8.4. EXONÉRATION DE GARANTIE

Sismic SA ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Bien que Sismic SA s'efforce de fournir des informations précises et à jour, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur le site. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations par ses propres moyens.

8.5. FORCE MAJEURE

Sismic SA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les grèves, les pannes de réseau ou les interruptions de services de télécommunication, qui empêcheraient l'exécution de ses obligations.

En utilisant le site, l'utilisateur accepte les limitations de responsabilité et les garanties telles que décrites dans cette section. Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter Sismic SA à l'adresse email info@tsallen.ch.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Sismic SA. Cette section détaille les pratiques de collecte, d'utilisation et de protection des informations personnelles des utilisateurs du site https://www.tsallen.ch. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette section.

9.1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons des données personnelles lorsque vous créez un compte, passez une commande ou interagissez avec notre site. Les types de données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement

Ces informations sont nécessaires pour traiter vos commandes et améliorer nos services.

9.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

1. Traiter et livrer vos commandes
2. Gérer votre compte utilisateur
3. Améliorer notre site et nos services
4. Vous envoyer des informations sur nos produits et services, sous réserve de votre consentement préalable

9.3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers dans les cas suivants :

• Avec nos prestataires de services pour le traitement des commandes et des paiements
• Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.

9.4. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Sismic SA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Nous utilisons des technologies de cryptage et des protocoles de sécurité pour garantir la confidentialité de vos informations.

9.5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@tsallen.ch.

9.6. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Sismic SA se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des pratiques en vigueur.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@tsallen.ch.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

Si la médiation échoue ou si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal commercial de St Maurice. Cette juridiction est choisie en raison de la localisation de Sismic SA, et les utilisateurs acceptent cette compétence territoriale en utilisant le site web.

Il est expressément convenu que les règles de conflit de lois ne sont pas applicables, et que la langue de référence pour toute procédure sera le français. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptent que toute action en justice soit menée conformément à ces termes.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Sismic SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://www.tsallen.ch et sera signalée aux utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par e-mail.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf indication contraire. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation sans réserve des nouvelles CGU par l'utilisateur.

Dans le cas où une modification des CGU nécessiterait le consentement explicite de l'utilisateur, Sismic SA s'engage à recueillir ce consentement par les moyens appropriés avant l'application des modifications concernées.

Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications des CGU, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans la section 5.4. Les CGU en vigueur au moment de l'utilisation du site par l'utilisateur sont celles qui lui sont applicables.

Pour toute question relative aux modifications des CGU, l'utilisateur peut contacter Sismic SA à l'adresse e-mail suivante : info@tsallen.ch.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site https://www.tsallen.ch, les utilisateurs peuvent contacter Sismic SA par les moyens suivants :

• Adresse postale : Sismic SA, Chemin de la Cheminée 21, CH-1872 Troistorrents
• Adresse e-mail : info@tsallen.ch
• Téléphone : +41795498033

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe à l'adresse e-mail suivante : info@tsallen.ch.

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à fournir l'assistance nécessaire pour garantir une expérience utilisateur optimale sur notre plateforme.

Les utilisateurs sont également invités à nous faire part de leurs suggestions ou commentaires concernant l'amélioration de nos services ou de notre site web.

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